Introduction
Un contrat est formé entre un client (dénommé le « Client ») et Idée Art Studio Madagascar (dénommé la « Société ») lorsqu’une Commande est reçue du Client. Une commande peut être sous forme écrite, verbale ou électronique. Le Produit ou Service désigne tout produit ou service fourni par la Société au Client. Ces conditions n’affectent pas vos droits statutaires.
Approvisionnement
La Société s’engage à fournir le(s) produit(s) ou service(s) au Client tel que détaillé dans la Commande et selon les termes et conditions du présent contrat.
Droits réservés
Si la Société choisit de ne pas appliquer l’une ou l’ensemble de ces conditions, cela ne doit pas être interprété comme une renonciation à l’un des droits de la Société. En transmettant une Commande à la Société, le Client accepte les présentes conditions générales.
Paiement
La Société établira une facture au Client pour les produits ou services fournis ou à fournir dont les conditions de paiement seront stipulées sur la facture. La propriété des biens ou services restera acquise à la Société jusqu’au paiement intégral du prix, sauf stipulation contraire dans la Commande.
Santé et sécurité
La Société et le Client agiront conformément à toutes les exigences pertinentes en matière de santé et de sécurité afin de fournir le(s) produit(s) ou service(s).
Brief créatif
Sauf convention contraire, le Client accepte les choix de créativité de la Société au sein du ou des produits ou services.
Frais de réservation/Annulation
Les sommes versées par le Client pour réserver le(s) produit(s) ou service(s) de la Société seront acceptées comme Frais de réservation. Si le client annule la commande moins de 8 semaines avant que la société ne fournisse le ou les produits ou services, le client sera responsable de la valeur totale de la facture moins les frais de réservation déjà payés. Si le Client annule sa Commande plus de 8 semaines avant que la Société ne fournisse le(s) produit(s) ou service(s), il perdra les Frais de réservation.
Responsabilité
La Société décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage pouvant résulter de la fourniture du ou des produits ou services. Dans le cas peu probable où la Société ne serait pas en mesure de fournir le(s) produit(s) ou service(s) tel que spécifié dans la Commande, la responsabilité sera limitée à la valeur totale de la facture – ou aux sommes déjà payées par le Client.
Droit d’auteur
Sauf indication contraire dans la commande, la société conserve les droits d’auteur sur tout son matériel original. Le matériel original comprend les enregistrements vidéo, les graphiques, les bandes sonores, le matériel imprimé et toute autre conception ou illustration commandée par le client en relation avec la commande. Le Client doit s’assurer que l’autorisation est demandée pour l’inclusion de tout matériel protégé par le droit d’auteur qu’il fournit à la Société pour lui permettre de fournir le(s) produit(s) ou service(s). Le Client doit également s’assurer que l’autorisation est demandée pour l’inclusion de tout interprète ou performance, marque de commerce et lieu. La Société se réserve le droit d’utiliser ce matériel dans sa forme originale et éditée comme bon lui semble, sauf accord contraire dans la Commande. Le Client s’engage à indemniser la Société en cas de violation des droits d’auteur à l’encontre de la Société concernant le matériel fourni par le Client.
Protection des données
Le client doit s’assurer que toutes les dispositions nécessaires ont été prises et les autorisations obtenues auprès des personnes et des lieux qui peuvent être enregistrés sur vidéo à la suite de la fourniture par la société du (des) produit (s) ou service (s) – et que cet enregistrement est dans le respect de la Protection des Données.
Entretien et Dommages aux biens du client
Bien que toutes les précautions soient prises dans la gestion des biens du Client, la Société n’accepte aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, ou toute autre perte due à des circonstances imprévues pendant qu’ils sont sous la garde de la Société. La responsabilité pour de telles pertes ou dommages sera limitée au coût de remplacement des matériaux ou des supports et en aucun cas aucune responsabilité ne sera attachée à toute réclamation pour la valeur du contenu.
Droit de Cession
La Société se réserve le droit de confier la fourniture du ou des produit(s) ou service(s) au Client à une autre société appropriée si celle-ci n’est pas en mesure de remplir les présentes conditions générales.
Dépenses
La Société se réserve le droit de facturer les débours engagés pour fournir le(s) produit(s) ou service(s) – sous réserve de pouvoir fournir au Client une preuve de dépenses. Tous les débours seront facturés au prix coûtant.
Confidentialité
Sauf accord contraire, la Société traitera toute information obtenue lors de la fourniture du (des) produit(s) ou service(s) comme étant privée et confidentielle. De même, le Client doit garder confidentielles toutes les méthodologies et technologies utilisées par la Société pour fournir le(s) produit(s) ou service(s).
Fondement du droit
Les présentes conditions générales et toute lettre et/ou contrat d’accompagnement sont régis par les lois Malagasy.
Pour plus d’informations sur ces termes et conditions de production vidéo, veuillez contacter :
Idée Art Studio Madagascar
Tél : +261 38 79 203 13
Courriel : contact@ideeartstudiomadagascar.com